La commission d’une infraction grave au Code de la route, et notamment un délit routier, entraîne la privation immédiate du permis de conduire.
Voici quelques exemples d’infractions pouvant donner lieu à une rétention policière du permis :
- Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule
- En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, si vous êtes soupçonné avoir enfreint les règles de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection ou de priorité de passage
Dans les cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre procèdent à la « rétention » immédiate du permis, pour une durée de 120 heures maximum.
Avec un délai de rétention qui est passé de trois à cinq jours suite à une réforme en 2019, dans les cas où l’alcool ou les produits stupéfiants sont présents, le législateur offre ainsi une durée plus confortable aux laboratoires et aux préfets.
Pendant la rétention de votre titre, il vous sera strictement interdit de conduire.
En cas de non-respect de l’interdiction vous risquez un retrait de six points du permis de conduire, une peine de 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4500 €, la confiscation du véhicule, une suspension du permis pouvant allant jusqu’à 3 ans, une peine de travail d’intérêt général, l’interdiction de conduire certains véhicules et l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation.
Que devient le permis après une rétention ?
Si au cours de la rétention du permis, l’infraction n’a pas été établie ou qu’aucune décision n’a été prise, vous pourrez récupérer votre permis de conduire et reconduire en toute légalité.
Dans le cas où l’infraction est confirmée, le préfet prendra un arrêté préfectoral de suspension provisoire du permis de conduire.
Pour récupérer votre permis de conduire, vous devrez par la suite passer divers examens médicaux : une visite médicale et des tests psychotechniques.
Tout ceci… en attendant de passer réellement devant la Justice !
Pour démêler ces situations, contactez Me BOUKORRAS votre avocat en droit routier à Toulon dans le var, il saura vous conduire au mieux !
