Après la constatation d’une infraction grave au Code de la route (conduite sous l’empire d’un état alcoolique,  usage de stupéfiants, gros excès de vitesse), le conducteur subira une « rétention » de permis de conduire par les forces de l’ordre.

La notification de ce document au conducteur lui fait interdiction de conduire pendant une durée de 72h ou 120h selon la nature de l’infraction.

Au-delà de ce délai, la mesure de rétention cesse de produire ses effets pour laisser la place à une autre mesure : la décision de suspension de permis de conduire prise par le préfet (« arrêté 3F »)

Généralement, la notification de la suspension préfectorale se fera par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’intéressé.

Certains sites internet ou autres mauvais conseilleurs conseillent aux conducteurs de ne pas récupérer ce courrier recommandé.

C’est une erreur.

En effet, la Cour de cassation considère que le fait que le conducteur ait eu connaissance, même verbalement, de la prise de décision du Préfet, vaut notification de la décision.

On rappellera que le fait de conduire malgré la suspension du permis peut coûter 6 points en moins, et des démêlés importants au niveau assurantiel en cas d’accident, puisque la compagnie refusera de couvrir les éventuels dommages.

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