Suite à un contrôle positif aux stupéfiants au volant, nous vous conseillons fortement de solliciter une contre-expertise par prélèvement sanguin.

Cela permettra à votre avocat de soulever les problèmes de procédure liés aux prélèvements sanguins.
Depuis 2016, si vous ne demandez pas de contre-expertise, les poursuites peuvent être engagées sur le fondement du prélèvement salivaire et sans qu’aucune prise de sang ne soit réalisée.

En pratique, le contrôle routier visant à déterminer l’usage de produits stupéfiants se déroule en 3 étapes :

• 1) test salivaire (qui affiche seulement positif ou négatif)
• 2) prélèvement salivaire pour déterminer un taux
• 3) contre-expertise par prise de sang complémentaire [uniquement dans le cas où elle est demandée]
  Compte tenu de la lourdeur de la procédure de prélèvement sanguin, consistant à amener le conducteur en milieu hospitalier, les agents de l’ordre se montrent dissuasifs .

Si bien que les contrevenants n’hésitent pas très longtemps pour opter pour le prélèvement salivaire.

Ils signent, sans lire le document, une renonciation à contre-expertise.
En pratique, il faut accepter de réaliser le prélèvement salivaire (ou cela constituerait une autre infraction, celle de refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants, passible des mêmes peines).

Et solliciter immédiatement une expertise complémentaire (contre-expertise), par prise de sang en milieu hospitalier.

En tout état de cause, vous pouvez demander 5 jours de réflexion, mais ne signez pas une renonciation à contre expertise (lisez bien tous les documents).

Votre avocat en droit pénal routier saura exploiter alors les résultats de cette contre-expertise et, si les circonstances le permettent, faire tomber l’intégralité de la procédure pour vice de procédure et/ou obtenir votre relaxe.