L’article L.235-1 du code de la route réprime le fait de conduire après avoir “fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants”.
Les tests décèlent la présence de cannabis, cocaïne, crack, amphétamines, ecstasy, opiacés.
A la différence de l’alcool, il n’y a pas de taux à respecter.

Par conséquent, dès lors que le test est positif, c’est le tarif, les forces de l’ordre prennent des sanctions immédiates ;
La police vous retire immédiatement votre permis de conduire pour une durée de 120 heures. Puis, dans les 120 heures de la rétention, le préfet peut suspendre votre permis de conduire pour une durée de 6 mois à 1 an. (rétention de permis)
A l’issue de la suspension administrative, vous pouvez récupérer votre permis, sous réserve d’avoir réalisé les formalités médicales obligatoires.
Les forces de l’ordre peuvent aussi procéder à l’immobilisation de votre véhicule dans l’attente de la décision judiciaire à venir. Votre véhicule est alors placé en fourrière jusqu’à ce que vous soyez présenté devant un juge.
Puis, vient justement la phase judiciaire de l’affaire.
L’article L.235-1 du code de la route punit le délit de conduite après usage de stupéfiants des peines maximales suivantes :
• 2 ans d’emprisonnement
• 4 500 € d’amende.
Si vous êtes positif à la fois aux stupéfiants et à l’alcool, les peines augmentent :
• 3 ans d’emprisonnement
• 9 000 € d’amende
Le code de la route prévoit aussi de nombreuses peines complémentaires possibles :
• suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus.
• annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au maximum
• obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
• confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.
Par ailleurs, une telle condamnation entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Lisez aussi mon article : la perte des points doit-elle être mentionnée dans la décision ?
En cas de récidive, les peines sont plus lourdes !
Le conducteur encourt 4 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amendeet le juge annulera automatiquement le permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée de 3 ans au maximum.
Enfin, le juge prononcera obligatoirement la confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire, sauf décision spécialement motivée.
Enfin, il faut ajouter qu’en tant que conducteur, si vous êtes testé positif aux stupéfiants et blessé lors d’un accident de la circulation vous ne percevrez rien de l’assurance, que ce soit au niveau des frais de réparation du véhicule, ou de vos dommages corporels.
Consultez Maître BOUKORRAS, votre avocat permis de conduire à Toulon dans le Var, pour toute conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants !