OUI, des couacs administratifs peuvent malheureusement amener à une invalidation de votre permis.
En 2015 et en 2020 déjà, le magazine Autoplus signalait des dysfonctionnements inquiétants du Bureau national des droits à conduire (BNDC). lire l’article d’Autoplus
Ce bureau du Ministère de l’Intérieur gère les points de votre permis.
Il enregistre les points perdus à la suite d’une infraction et les restitue au terme d’un délai fixé par la loi (6 mois, 2, 3 ou 10 ans).
Or, compte tenu des millions de points qu’il a à gérer, ce bureau commet des erreurs.
Il oublie de restituer des points. Il déduit des points à des automobilistes qui n’ont pas commis d’infraction.
Pire, le BNDC reconnaît très difficilement ses erreurs et est souvent incapable de les rectifier, allant jusqu’à priver des automobilistes de leur permis.
Quelques illustrations :
Le cabinet travaille d’arrache-pied à récupérer le permis d’un de ses clients, invalidé suite à une erreur du BNDC qui a retiré 3 points aux lieux et place d’un autre automobiliste. Contre toute attente, le BNDC freine des quatre fers pour régulariser la situation. Saisir le tribunal administratif a été inévitable, et votre avocat en droit routier est, en pareille circonstance, indispensable.
Autre cas d’école : vous avez suivi un stage de récupération de points. Les 4 points doivent être crédités sur votre permis quelques jours après la fin du stage. Or, il arrive que le BNDC n’enregistre pas ces nouveaux points.
C’est ainsi qu’un client du cabinet a appris, lors d’un banal contrôle de police, que son permis était invalidé depuis plusieurs mois, par une erreur mathématique du BNDC.
Il faut, dans ces cas-là, contester immédiatement par la voie amiable, et à défaut de réponse, saisir le tribunal administratif. Votre avocat en droit routier vous sera, là encore, essentiel.
Les Tribunaux administratifs condamnent de plus en plus les « défaillances » du BNDC en condamnant L’Etat à verser des dommages et intérêts aux conducteurs de bonne foi.
Ouvrez l’œil, et soyez au fait de vos points !
Pour cela, lisez attentivement mon article :obtenir votre relevé intégral d’information
et consultez votre avocat spécialiste du permis de conduire à Toulon pour toute question ayant trait à votre permis ou, mieux, dès la réception d’un avis de contravention !
