Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis.
Mais dans quels cas est-il conseillé, voire obligatoire, d’y avoir recours ?
Pour récupérer des points après des infractions
Si vous avez perdu des points suite à une ou plusieurs infractions, vous pouvez volontairement suivre un stage pour en regagner jusqu’à 4 (dans la limite de 12 points). Le permis doit toutefois être encore valide : il n’est plus possible de suivre un stage une fois le solde de points tombé à zéro.
Obligatoire en période probatoire (jeunes conducteurs)
Les titulaires d’un permis probatoire (6 points pendant 2 ou 3 ans) doivent obligatoirement effectuer un stage de récupération de points si une infraction leur fait perdre 3 points ou plus.
Un courrier recommandé leur impose de suivre ce stage dans un délai de 4 mois. En cas de non-respect, des sanctions s’appliquent : amende de 135 € et risque de suspension du permis.
En alternative à des poursuites judiciaires
Un stage peut également être imposé par le procureur de la République.
Il peut s’agir :
– d’une alternative à des poursuites
– d’une peine complémentaire à d’autres sanctions (notamment en cas d’alcoolémie ou d’excès de vitesse)
Dans ce cas, le stage ne permet pas de récupérer de points sur le permis.
À savoir :
– Un seul stage de récupération de points autorisé tous les 12 mois (date à date)
– Les points peuvent aussi être réattribués automatiquement après une période sans infraction : 6 mois pour un seul point, 2 à 3 ans pour plusieurs points, selon la gravité des faits
– Le prix d’un stage varie de 100 à 280 €
– Durée : 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs
– Lieu : partout en France, quel que soit votre lieu de résidence
Consulter Maître BOUKORRAS, votre avocat en matière de permis de conduire à TOULON dans le Var, pour savoir s’il est opportun d’effectuer un stage de récupération de points dans votre situation !
