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Infraction : suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?

Il existe d’autres solutions que de dénoncer votre grand-mère …

Votre véhicule a été flashé par un radar automatique et vous recevez l’avis de contravention à votre domicile. 

Vous avez le sentiment d’être le coupable démasqué. 

Vous avez vaguement entendu parler de la possibilité de dénoncer quelqu’un qui a beaucoup de points sur son permis, votre grand-mère par exemple.

Mais il y a d’autres possibilités.

En réalité, l’administration n’est pas toute-puissante. En l’occurrence, elle n’a qu’une certitude : elle détient la plaque d’immatriculation qui a été photographiée. Et c’est tout.

Elle ne sait pas qui était au volant.

Dès lors, vous avez tout à fait le droit de contester la contravention SANS DESIGNER DE BOUC EMISSAIRE. (vous Cochez alors le cas n°3)

Vous devrez consigner le montant de l’amende, mais si votre permis dispose de peu de points et que vous pourriez le perdre, ca en vaut la peine.

Lisez, tant que vous y êtes, mon article sur la nécessité d’aller voir régulièrement où vous en êtes de vos points 

Si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant (par exemple parce que vous étiez en déplacement à l’étranger), vous ne subirez pas de retraits de points, ni d’amende.

Si vous ne pouvez pas prouver que ce n’était pas vous, en utilisant cette stratégie, vous échapperez quand même au retrait de points. Vous paierez simplement l’amende en tant que titulaire de la carte grise et à ce titre « pécuniairement redevable ».

Attention, ceci ne vaut pas si vous êtes une personne morale ; si tel est le cas, vous avez l’obligation de dénoncer, dans certaines hypothèses.

Contactez votre avocat dès que vous recevez un avis de contravention, c’est encore le plus sûr !