Suite à un contrôle routier, les forces de l’ordre ont constaté que le permis poids-lourd d’un chauffeur routier client du cabinet n’était plus valide.

Ce type de permis doit en effet être renouvelé tous les 5 ans, au terme d’une procédure synthétisée ici : démarches pour le renouvellement d’un permis poids lourd.

Conduire avec un permis poids-lourd non renouvelé est une infraction exposant à une amende de 135 € et à une perte de 3 points.

Le conducteur risquait de perdre son permis, qui n’était plus doté que de quelques points, ce qui l’aurait inévitablement conduit à perdre son emploi.

Cette menace pesant sur son emploi était donc double, car une entreprise de transport est en droit de licencier pour faute grave un salarié qui ne dispose plus d’un permis poids-lourd valide.

Toutefois, l’employeur ne peut pas aller jusqu’à demander des dommages et intérêts au salarié fautif ; en effet, l’initiative qui pèse sur le salarié de faire en temps utile la demande de visite médicale nécessaire à la validité de son permis, n’ôte pas à l’employeur l’obligation de s’assurer que celui-ci est en état de conduire. (Cass. Soc. 25 janvier 2017, n° pourvoi 14-26071)

Le chauffeur poids-lourd a choisi de contacter son avocat dès son interpellation par les agents de police.

La stratégie mise en place lui a permis de conserver son poste, et même d’éviter tout désagrément car la procédure s’est avérée truffée d’anomalies et autres vices de forme, qui n’ont pas manqué d’être soulevés à dessein par le défenseur.

Consultez Maître Aurélie BOUKORRAS, Avocat compétent en matière de permis de conduire à Toulon et dans le Var, le plus tôt possible lorsque les tracas se profilent !